Dernière mise à jour le 20 décembre 2021
Merci de lire attentivement les termes et conditions générales de vente avant de participer à un atelier, séances, événement séjours organisée par, Graine d’optimisme, l'association Joie&Sourire
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Graine d’optimisme,l'association Joie&Sourire et de son participant dénommé ci-après « le consultant/le participant » dans le cadre de la vente des prestations proposés suivantes :
Séances / ateliers en groupe
- Ateliers bien-être pour les entreprises (Be- Happy, No-Stress, happy- Work...)
- Ateliers 1.2.3, se détendre, yoga du rire, anti-stress
- Séjour bien-être, stage, formation
- Conférences
Toute prestation accomplie par Graine d’optimisme, l'association Joie&Sourire implique l’adhésion sans réserve du consultant/participant aux présentes conditions générales de vente. Le participant reconnait être en pleine possession de ses moyens juridiques, mentaux et intellectuels pour comprendre et appliquer les présentent Conditions générales de vente.
Graine d’optimisme, l'association Joie&Sourire se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité du consultant / participant de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.grained’optimisme.fr
ARTICLE 2 - DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE DE SANTE
L‘information contenue dans ce site internet ainsi que l’information reçue lors des ateliers* (en présentiel ou à distanciel, ateliers, stages, sorties, évènements et séjours) organisés par Graine d’optimisme, l'association Joie&Sourire ne peut être interprétée comme une pratique de médecine. Les informations partagées par Graine d’optimisme, l'association Joie&Sourire via le site ainsi que les séances n’ont pas pour objectif premier de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. Cette information ne doit pas remplacer les conseils d’un professionnel de la santé. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils médicaux. Elles ont pour seul objectif de proposer une aide dans le développement personnel. Des résultats spécifiques ne peuvent être garantis car ils dépendent de la volonté et de l’assiduité de chacun.
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du consultant / participant, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux séances* et atelier, Graine d’optimisme, l'association Joie&Sourire recommande fortement notamment pour les ateliers au consultant / participant de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de l’activité physique douce à modérée. Une décharge de responsabilité sera transmise lors des ateliers et séjours par Graine d’optimisme,l'association Joie&Sourire aux participants pour signature obligatoire et remises à Sonia Baros, Graine d’optimisme par email 48h avant chaque évènement organisé par Graine d’optimisme, l'association Joie&Sourire.
Les participants et utilisateurs du site internet, précédents et futurs, qui ne consultent pas leur professionnel de santé avant l’achat d’une séance ou ne suivent pas l’application des recommandations données Graine d’optimisme,l'association Joie&Sourire assument le risque de tous les effets nuisibles. En conséquence le consultant / participant reconnait que la responsabilité de Graine d’optimisme,l'association Joie&Sourire ne pourra être mise en cause.
* Séances = en présentiel ou à distanciel, ateliers, stages, sorties, séjours et évènements.
ARTICLE 3 –CONDITIONS ET MODALITÉS D'INSCRIPTION
1. Séances en groupe, Ateliers et séjours
Graine d’optimisme, l'association Joie&Sourire propose différents ateliers, stages, sorties et séances du lundi au samedi. Le planning peut évoluer à la marge en cours d’année.
Inscription – L’inscription est ouverte à tous niveaux de pratiquants. La réservation se fait via la billetterie https://www.billetweb.fr, ou par l'association Joie&Sourire ou sonia@grainedoptimisme.fr , dans la limité de places disponibles
2. Les demandes individuelles, formules de Groupes Grand public, Association et entreprises sur mesure sont à demander directement via le formulaire contact, par mail : joiesourire44@gmail.com ou par téléphone : 07 87 30 71 37.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Différentes formules permettent au consultant / participant de participer à de nombreuses séances, stages, ateliers, événements et séjours
Les prix sont fixés en euros par Graine d’optimisme, l'association Joie&Sourire et indiqués en toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicable). Le prix des prestations de services peut-être modifié à tout moment. Toutefois, les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement est exigible à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement via la billetteriehttps://www.billetweb.fr ou par chèque ou par virement bancaire. Vos transactions de paiement en ligne sont entièrement sécurisées.
Le tarif inclut les frais de déplacement sur à 40 km aux abords de Pornichet.
Au-delà de ce secteur, des frais de déplacement s’ajouteront comme suit : distance de la mairie de Pornichet jusqu’à chez vous x0,50€ x 2 (A/R). Exemple : 25 KM x 0,50€ x 2 = 25€ ainsi que des frais d’hébergement
ARTICLE 5 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux services payants pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2,1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé aux services concernés.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse sonia@grained’optimisme.fr ou joiesourire44@gmail.com. Ce droit de rétractation ne pourra pas s’exercer pour les événements à date fixe (ateliers, séances en groupe, sorties, évènements), aucun remboursement ne sera effectué par Graine d’optimisme,l'association Joie&Sourire quels que soit la formule souscrite et le motif de la demande.
ARTICLE 6 - ANNULATION ET REMBOURSSEMENT à l’expiration du droit de rétractation
1 - Séances / ateliers en groupe : Toutes les formules sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la date souscrite. La date de fin ne peut être décalée. Aucun remboursement ne sera effectué. Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions (crédit pour un autre atelier par exemple). A défaut aucun remboursement ne sera effectué.
Si vous avez un cas de force majeure justifié vous donnant l’impossibilité d’échanger la date et que vous avez prévenu plus de 48h avant la séance* vous pouvez bénéficier d’un remboursement moins les frais d’annulation (30% du prix payé).
2 - Séjours : Le droit de rétraction s’applique et entraine le remboursement du séjour pendant 14 jours à compter de la validation de la commande. Passé ce délai, 30% des sommes versées seront conservés.
Le consultant/participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur le site internet : https://www.grainedoptimisme.fr
Annulation des séances, ateliers, sorties, des séjours, des évènements Graine d’optimisme, l'association Joie&Sourire
Graine d’optimisme, l'association Joie&Sourire se réserve le droit de modifier les horaires et/ou d’annuler une séance* dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer la séance. Dans ce cas les participants seront avertis par email, à l’adresse qui aura servi pour la réservation. Dans le cas d’une annulation ou modification d’horaire, aucun frais ne sera imputé au participant.
Cas de force majeure
Graine d’optimisme,l'association Joie&Sourire est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel Graine d’optimisme,l'association Joie&Sourire l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Graine d’optimisme,l'association Joie&Sourire ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du participant.
ARTICLE 8 - VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DU PARTICIPANT
Les informations personnelles recueillies par Sonia Baros, Graine d’optimisme peut inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies Graine d’optimisme, l'association Joie&Sourire sont confidentielles et respecte les règles de RGPD précisées dans la politique de confidentialité
ARTICLE 9 –DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 10 –RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : sonia@grainedoptimisme.fr, ou joiesourire44@gmail.com